Actes et Certificats
Tout extrait d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, acte de décès, …) est délivré moyennant le paiement d’une taxe de 3 € par acte. Les actes peuvent être retirés en personne au bureau de l’état civil du "Biergeramt" ou bien envoyés par courrier, après que la taxe demandée a été versée au compte courant suivant:
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat: BCEELULL
IBAN: LU36 0019 1355 6124 4000
Plus d'infos au Guichet citoyen (Biergeramt): Tél.: (+352) 95 99 39 1 / E-mail: [email protected]
Un extrait de casier judiciaire d’une personne physique, de nationalité luxembourgeoise ou résidante au Luxembourg, peut être demandé :
- soit à distance (par internet, Email, courrier ou fax) : détails sur guichet.lu ;
- soit en personne, au Service du casier judiciaire à Luxembourg-Ville.
Palais de justice Luxembourg – Casier judiciaire
Cité judiciaire - Bâtiment BC - 1er étage
L-2080 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 47 59 81-2346
Fax : (+352) 47 59 81-2248
de 8h30-12h00 et de 13h00-16h30
Pour les résidents, le bureau de la population délivre les certificats suivants, sur présentation d’une pièce d’identité et, le cas échéant, contre payement d’une taxe de chancellerie:
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Le certificat de résidence est individuel. En effet, les dates des résidences peuvent être différentes pour les membres du ménage. Une taxe de 3 € est perçue.
Les certificats de résidence peuvent aussi être téléchargés gratutitement en vous connectant à votre espace myguichet.lu.
Autorisation parentale
Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents doivent requérir l’autorisation parentale.
Ce certificat est établi par le Biergeramt. A cet effet, un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se présenter personnellement en fournissant les renseignements suivants:
- date de départ et date de retour de l’enfant.
- destination de l’enfant (pays et localité).
- nom de l’accompagnateur majeur.
S’il est impératif que l’un des parents se présente en personne, muni d’une pièce d’identité, c’est parce que sa signature devra être légalisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande conjointement à son titre d’identité. Une taxe de 3 € est perçue lors de l’établissement.
Certificat de vie
Le certificat de vie est délivré par le Biergeramt, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la caisse de pension qui le demande. Le certificat de vie est délivré sans frais.
Certificat d’inscription aux listes électorales
Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur. Une taxe de 3 € est perçue.
Certificat de nationalité
Les certificats de nationalité luxembourgeoise («Heimatschein») sont délivrés par le:
Ministère de la Justice – Service Indigénat
13, rue Erasme, L-1468 Luxembourg
À partir du Luxembourg: 8002 1000 (numéro gratuit);
L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Tél.: 24 78 45 47 – Secrétariat
Tél.: 24 78 45 32 – Certificat de nationalité (Heimatschein)
Fiche d’état civil
Une circulaire du Ministère de l’intérieur luxembourgeois interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au Biergeramt qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d’état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par
laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à
l’original.
Suite à l’adoption de la loi du 29 mai 2009 portant abolition de
l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document
original, il résulte que dans toute procédure administrative relevant de
l’Etat, des communes ou d’une personne morale de droit public, la
certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré
par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité
administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) à
produire dans cette procédure ne peut plus être exigée.
En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la
présentation de l’original peut être demandée, avec indication des
motifs à la base de cette demande.
L’obligation de fournir une copie certifiée conforme restera cependant
d’application pour les documents délivrés par une administration d’un
pays hors UE.
Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir dudocument original fourni par le demandeur.
Une taxe de 3 € est perçue lors de l’établissement
Avec la certification de la signature, l'authenticité et l'exactitude
de l'ensemble dans un document ou une signature de certificat être
confirmées.
La certification sert de preuve que cette signature est valide et a été faite par l'individu lui-même.
Pour la certification de l'authenticité de l'ensemble vertu d'un
document signatures (par exemple, pour authentifier leur signature sur
un document, ou un document) doit la personne dont la signature doit
être certifiée:
- comparaître en personne à l'Hôtel de ville;
- preuve d'identité;
- les documents associés à la présence de la certification agréé de signatures pour les fonctionnaires municipaux à signer.
Un document signé en avance sera rejeté.
Pour chaque signature authentifiée, le tarif est de 3 €.