Campagne "Je peux voter!"

Le dimanche 11 juin 2023 auront lieu au Luxembourg les prochaines élections communales qui ont comme but de désigner les conseillers communaux qui dirigeront le destin de la commune pour les 6 années à venir. Dans ce contexte, nous souhaitons vous donner un bref aperçu
du fonctionnement de la commune ainsi que quelques explications sur le droit de vote et les changements de la loi électorale concernant les citoyens non-luxembourgeois.

Que fait ma Commune?

C’est une question que sûrement un grand nombre de citoyens se pose régulièrement. L’administration communale est active dans de nombreux domaines différents qui ont un impact sur la vie quotidienne des citoyens et souvent, on n’en est pas du tout conscient. Voici quelques exemples:
• Tenue des registres de la population et état civil (naissances, décès, mariages, PACS, …)
• Aménagement du territoire (PAG, PAP, autorisations de bâtir, …)
• Mise à disposition et entretien des infrastructures sportives et culturelles
• Équipement des structures éducatives tel qu’écoles fondamentales, maisons-relais, crèches, Kannerbureau, …
• Approvisionnement en eau potable
• Organisation des transports publics (City-Bus, …)
• Organisation de la gestion et tri des déchets
• Développement durable (Économie circulaire, Pacte Climat, Pacte Nature, …)
• Développement de logements abordables
• Organisation de différentes aides sociales (Office social, allocation compensatoire, subvention pour élèves nécessiteux, …)
• Développement de la cohésion sociale
• Promotion économique et touristique

Ce ne sont que quelques exemples, en réalité, la commune est active dans de nombreux autres domaines.

Qui décide dans ma Commune?

Une autre question qu’on se pose assez souvent concerne l’organisation de la commune au niveau politique et administratif.
Au niveau politique, une commune dispose de trois organes principaux:

1. Collège des bourgmestre et échevins
Suite aux élections, les membres du conseil communal choisissent les futurs échevins et le bourgmestre sur la base des majorités et des coalitions. Le bourgmestre assume la direction politique de la commune. Cela signifie qu’il/elle poursuit des objectifs politiques et met en oeuvre
certains projets avec les échevins pendant leur mandat. Par exemple, il:
• dirige le conseil communal,
• est président du collège des bourgmestre et échevins,
• s’occupe de toutes les questions d’état-civil,
• est responsable du maintien de l’ordre public.

Les échevins sont choisis parmi les membres du conseil communal pour soutenir le bourgmestre en tant qu’adjoints.

2. Conseil communal

Le conseil communal est composé de représentants de la commune élus directement. Le nombre des conseillers communaux dépend de celui des habitants de la commune et est actuellement fixé pour la commune de Wiltz à 13, dont le bourgmestre et les trois échevins. Le conseil communal
se réunit régulièrement sous la présidence du bourgmestre et en présence du secrétaire communal. Les séances du conseil communal sont publiques. L’adoption d’une décision a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Parmi les nombreuses attributions du conseil communal, cet organe:
• émet des règlements pour la commune,
• vote le budget,
• fixe les taxes et redevances,
• approuve les projets de construction et d’urbanisme communaux,
• est responsable des questions de personnel de l’administration communale.

3. Commissions consultatives

La mission des commissions consultatives est de conseiller le conseil communal ainsi que le collège des bourgmestre et échevins. Il existe des commissions obligatoires, donc prescrites par la loi, comme la commission scolaire, la commission des loyers, la commission de l’intégration et
la commission de surveillance de l’école de musique, et des commissions facultatives, comme la commission des sociétés et des subsides, la commission de l’aménagement communal, la commission de l’égalité des chances et de la solidarité sociale et la commission de la jeunesse. Leur
composition varie en fonction de leur mission: membres du conseil communal, personnel communal, représentants d’acteurs concernés, citoyens, …

Services de l‘administration communale

Les services de l’administration communale doivent mettre en oeuvre les décisions et règlements adopté par le conseil communal et assurer le bon fonctionnement de la commune. L’administration communale est à considérer comme point de contact des citoyens pour pouvoir profiter des différentes offres communales (activités de loisirs, réunions d’information, organisation scolaire, etc.) et les services (délivrance de certificats, actes, cartes d’identité, entretien des routes communales ainsi que des espaces verts et forestiers de la commune, autorisations de construction, etc.).

Les principaux services de l’administration communale de Wiltz sont:
• Secrétariat communal (administration générale, contrats, conventions, enseignement, économie circulaire, …)
• Recette (gestion de la comptabilité communale, encaissement des factures, …)
• Service technique (urbanisme, autorisation de bâtir, gestion des projets communaux, …)
• Service des régies (atelier communal, portiers, …)
• Service City Management (information des citoyens, promotion économique, …)
• Service Tourisme (accueil touristique, promotion touristique, organisation d’événements, …)

Qui pourra voter lors des prochaines élections communales?

Voter - Participer – Décider

Voter, c’est participer aux élections et décider de l’avenir de votre commune. Pour pouvoir voter, il faut avoir au moins 18 ans le jour des élections, jouir de tous les droits civils et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens luxembourgeois sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de leur commune dès l’âge de 18 ans.

Les non-Luxembourgeois peuvent aussi voter.

Les citoyens non-luxembourgeois peuvent s’inscrire sur les listes électorales dans leur commune de résidence. Dans la nouvelle loi électorale, la condition de résidence de 5 ans a été aboli et ceci permet à tous les citoyens non-luxembourgeois de s’inscrire aux listes électorales dès l’arrivée au Luxembourg et ceci jusqu’à 55 jours avant la date des élections, c. à d. jusqu’au 17 avril 2023 à 17 heures. Il faut cependant jouir de tous les droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans son pays d’origine, ou l’avoir perdu uniquement par le fait de ne plus être déclaré en tant que résident dans son pays d’origine.

Le vote est obligatoire pour les personnes inscrites

Pour les citoyens luxembourgeois le vote est obligatoire jusqu’à l’âge de 75 ans. Dès leur inscription sur la liste électorale, le vote est également obligatoire pour les citoyens non-luxembourgeois, mais ils peuvent à tout moment retirer leur nom de la liste.

La population de la commune de Wiltz en chiffres

7.942 habitants, dont 4.101 Luxembourgeois et 3.841 non-Luxembourgeois
86 différentes nationalités
3.133 électeurs luxembourgeois
2.553 électeurs non-luxembourgeois potentiels dont 357 électeurs non-Luxembourgeois effectivement inscrits sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale

Comment je m’inscris sur la liste électorale en tant que citoyen non-luxembourgeois ?

- je peux m’inscrire soit en passant directement dans le bureau de la population, muni d’un document d’identité valable (carte d’identité/passeport) ainsi que de l’autorisation de séjour valable pendant les heures d’ouverture suivantes: Lundi au vendredi de 8h30 – 11h30 et de 13h30 – 16h30. Nocturne tous les mercredis jusqu’à 19h00.

Le samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 16h00 aura lieu la Journée Nationale de l’Inscription en vue des élections communales. Cette journée donnera aux citoyens la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales directement auprès du bureau de la population et de s’informer sur les modalités de vote lors des élections communales. L’objectif de cette journée est de motiver les résidents à participer activement aux affaires locales et à se familiariser avec la politique, la vie et les associations communales.

- ou bien je m’inscris en ligne via www.myguichet.lu dans la rubrique citoyenneté – élections.

Vous êtes déjà inscrit? Partagez votre expérience avec vos concitoyens non-luxembourgeois et sensibiliser les pour le sujet et l’importance de la participation politique.

Vous trouvez des renseignements supplémentaires concernant les élections communales sur le site www.jepeuxvoter.lu.