RCBVS : Simplification de la procédure administrative

La commune a récemment adapté le Règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites (RCBVS). Désormais certains travaux peuvent être réalisés via une simple déclaration de travaux tout en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur.

Les travaux concernés incluent notamment : 

• les travaux effectués à l'intérieur ne portant pas atteinte aux structures portantes et/ou gros oeuvre ;
• aménagement des chemins d'accès et des abords sans altérnation du terrain naturel ;
• les aménagements extérieurs privatifs de moindre envergure, tel que le cheminement pour piétons, terrasse à même le sol, équipement de jeux, ... ;
• l'installation d'un échafaudage sur terrain privé ;
• l'installation d' un auvent, d'une marquise ou d'un store en bordure des voies et places publiques en cas de maisons unifamiliales ;
• l'installation d'enseignes lumineuses ou de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques sur la façade d'un immeuble non protégé et non sis en "secteur protégé d'intérêt communal - environnement C" ;
• l'établissement et la modifications de clôtures ;
• l'installation de panneaux solaires sur la toiture et la façade d'un immeuble non protégé et non sis en "secteur protégé d'intérêts communal - environnement C" y inclus les panneaux solaires de type "plug and play" avec une capacité de production inférieure à 800 Wcrète ; 
• les travaux normaux d'entretien, y compris le renouvellement de revêtements de façade, des toitures ou de châssis à l'identique.

Actuellement, cette simplification s'applique uniquement aux localités de Wiltz, Weidingen et Roullingen. La procédure d'adaptation du règlement des bâtisses applicable aux localités de l'ancienne commune d'Eschweiler est en cours et cette simplification administrative sera donc bientôt aussi disponible pour les habitants des localités d'Erpeldange, Eschweiler, Selscheid et Knaphoscheid.

Pour plus d'informations et pour accéder au formulaire de déclaration, consultez notre rubrique "Démarches & services (1)".